Loi sur les armes
Le cabinet d’avocats DE MULDER a régulièrement été consulté de demandes concernant la procédure pour la détention d’armes.
Pour les particuliers, la loi sur les armes est assez complexe et de fois peu compréhensible.
Fournir un avis ou assistance dans la procédure administrative peut être utile, surtout quand il s’agit d’une pièce de collection ou de famille, ou d’une arme rare ou antique…
Il y a l’aspect d’être confronté avec une arme, trouvée sur un grenier, reçue, héritée, une demande de pouvoir la récupérer, demande de licence, ou demande de licence pour munitions, ou demande de permis de détention sans ammunition etc.
Hormis les armes, il y a les couteaux, les poignards, les armes blanches, parfois il y a le stress de ne pas exactement savoir la légalité de ces armes, ou de ne pas exactement savoir quoi faire.
Ici vous pouvez toujours et en toute confiance et confidentialité, prendre contact avec le cabinet d’avocats DE MULDER afin de vous faire renseigner.
Avec vous, nous pouvons essayer de trouver une solution correcte et acceptable.
S’il serait constaté que la démarche ne vaut la peine, il vous sera conseillé de remettre l’arme à la police pour destruction.
Il ne serait pas correct de devoir faire une procédure couteuse et de longue durée pour quelque-chose qui ne vaut rien, ou qui est à priori vouée à l’échec.
A noter que des armes anciennes qui sont trouvées sur un grenier sont parfois en mouvais état et dangereux à l’emploi.
Pour des informations concernant cette législation, vous savez aussi vous adresser à la police de votre zone ou auprès d’un armurier ou un club de TIR.
Avez-vous des questions ou désirez-vous un entretien, le cabinet d’avocats DE MULDER se tient à votre disposition pour vous offrir de plus amples renseignements.