Police
Statut des fonctionnaires de police
Défenses disciplinaires ou pénales / Accidents de travail / Maladies de travail / Dégâts corporelles encourus pendant le travail / Votre évaluation / Harcèlement au travail / etc.
Vous êtes policier et vous êtes visé par un citoyen/suspect/collègue pour une faute commise lors d’une intervention qui a mal tournée, lorsque vous deviez régler la circulation, faire une mission de protection, faire une intervention judiciaire, une perquisition etc. …
Vous avez fait des recherches dans la BNG sans avoir une raison judiciaire ou vous n’en avez pas fait mention
Lors d’une intervention, vous êtes victime d’agression physique, ayant causé un préjudice matériel ou corporel
Vous êtes victime d’un accident sur le chemin du travail, ou d’une maladie étant due au travail, mais vous n’en sortez pas avec tous les aspects administratifs, pour pouvoir reconnaitre votre cas
Vous avez des problèmes pour vous faire payer vos frais médicaux, nonobstant votre statut bien clair, indépendamment du fait que votre cas est reconnu comme accident de travail, ceci avant ou après la période de consolidation (la période de consolidation est souvent déterminé par un rapport de l’Administration de l’Expertise médicale – MEDEX)
Vous êtes visé lors d’une procédure pénale, pour faux en écriture suite à une plainte d’un citoyen qui n’est pas content pour lequel vous avez fait PV), pour coups et blessures (suite à une plainte à cause d’un contrôle ou d’une intervention) pour avoir commis des infractions sur la loi traitant sur les informateurs, loi sur la vie privée etc.
Les problèmes durent parfois très longtemps……. Il faut donc avoir patience.
Le cabinet d’avocats DE MULDER peut vous assister dans tous les problèmes, aussi bien sur le plan civil que sur le plan de la législation du travail, du droit administratif (votre statut), disciplinaire ou pénal.
Contacté régulièrement par des organisations syndicales auprès des services de la police Intégrée, structuré à deux niveaux, par les zones de police et par des fonctionnaires de police même, vous pouvez compter sur une bonne expérience de 10 ans liée au cabinet d’avocats DE MULDER.
Régulièrement il vous est possible de faire appel à une assurance protection juridique, art. 52 LFP etc. .., mais il y a des exceptions.
Pour l’exception, et pour autant que vous êtes syndiqués, vous pouvez faire appel à votre syndicat, qui décidera de l’éventuelle prise en charge de l’intervention de notre cabinet pour les faits ou problèmes en question. En proposant l’intervention de Maître De Mulder, votre syndicat ne formulera aucune objection de collaboration compte-tenu de l’expérience dans le domaine.
Le cabinet d’avocats DE MULDER a déjà écrit des articles pour des organisations de police et de sécurité.
Le cabinet d’avocats DE MULDER connait bien le monde de la police intégrée et vous assistera avec plaisir pour vos défenses et pour trouver au mieux les solutions qui peuvent vous convenir, parfois avec et en collaboration avec votre syndicat.
N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation ou pour votre défense.