Publications

 

Maitre DE MULDER a déjà produit plusieurs articles en matière du droit de construction, les droits d’assistance pendant les auditions en procédure pénale, l’assistance judiciaire gratuite (pro-deo), le système des indemnités de procédure, la législation sur les armes etc, parfois pour enseigner au barreau, parfois pour renseigner certaines associations.

Certaines résultats obtenus par Maître De Mulder dans le cadre de procédures judiciaires, ont également été publiés comme de la jurisprudence de principe.

Dans ce dernier cadre, on peut à titre d’exemple référer à :

  • Droit civile élémentaire au niveau procédure 01/2010 page. 19-20  langue en procédure.
  • Périodique de Droit 2009-10 n°.7, 17/10/2009 page. 290: Publication arrêt dossier DE SCHEPPER/BVBA NATUURRUST (droit de société– mandat de l’avocat)
  • Discipline et déontologie pour les services de police (Politeia):Partie I, Chapitre,38: renvoie vers l’arrêt Van Opstal (Conseil d’état.)

 

Siegfried De Mulder publie également des articles pour des associations de police et de sécurité.